En naviguant sur le site Internet avecplaisirs.com (ci-après désignée le « Site »), vous acceptez la présente Politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») et consentez à vous soumettre à ses conditions.

 

1. ÉNONCÉ DE PRINCIPE

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Dans le but de s’assurer que vos droits à cet égard soient respectés, Avec Plaisirs Traiteur a élaboré la présente Politique visant la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique établit les principes en vertu desquels vos Renseignements personnels sont protégés. Par « Renseignements personnels », Avec Plaisirs Traiteur entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

La présente Politique s’applique notamment à Avec Plaisirs Traiteur, à ses succursales offrant des services de traiteur ainsi qu’aux fournisseurs agissant pour son compte.

 

2. LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avec Plaisirs Traiteur recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Communiquer avec les clients;
• Faire parvenir aux clients, de façon ponctuelle et personnalisée, de l’information concernant les produits et services offerts par Avec Plaisir Traiteurs;
• Répondre aux demandes passées sur le Site par les utilisateurs du Site;
• Traiter les commandes passées par les clients sur le Site et effectuer des suivis;
• Satisfaire aux exigences législatives applicables;
• Exploiter son entreprise commerciale;

 Avec Plaisirs Traiteur ne recueille que les Renseignements nécessaires à l’accomplissement des fins ci-haut détaillées. Les informations recueillies à ces fins peuvent notamment inclure votre nom et prénom, votre adresse courriel et mot de passe relatifs à votre compte sur le Site, votre numéro de téléphone (bureau et/ou maison) et votre adresse de livraison et de facturation.  

Avec Plaisirs Traiteur peut également recueillir d’autres Renseignements facultatifs qui peuvent être utiles à l’accomplissement des fins ci-haut détaillées, tels que notamment votre sexe, votre date de naissance, votre profession ou vos préférences.

Avec Plaisirs Traiteur recueille les Renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Cependant, Avec Plaisirs Traiteur peut recueillir des Renseignements personnels auprès de tiers dans les cas suivants : 

1. Elle obtient votre consentement;
2. La loi l’autorise;
3. Elle a un motif sérieux et légitime de le faire et l’une ou l’autre des conditions suivantes sont respectées :
   
   1. Les renseignements sont recueillis dans l’intérêt de la personne concernée et ils ne peuvent être recueillis auprès de celle-ci en temps opportun;
   2. La collecte auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements;

 

3. LES TÉMOINS (COOKIES)

La collecte de Renseignements personnels par Avec Plaisirs Traiteur se fait par des moyens licites, honnêtes et loyaux.

Avec Plaisirs Traiteur peut utiliser des fichiers témoins (cookies) pour conserver votre session de navigation active durant une période préétablie. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux fichiers témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

Le témoin ou cookie est un petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle.

 

4. L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avec Plaisirs Traiteur utilise les Renseignements personnels recueillis qu’aux seules fins ci-haut détaillées et pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez expressément à une utilisation autre que celle déterminée ou que la loi ne l’autorise.

Seules les personnes autorisées par Avec Plaisirs Traiteur, et dont les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ont accès aux Renseignements personnels.

Avec Plaisirs Traiteur peut également divulguer les Renseignements personnels à :

• Un tiers, avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’autorise;
• Un employé de Avec Plaisirs Traiteur dans l’exercice de ses fonctions au sein de cette dernière;
• Un sous-traitant, un fournisseur ou un partenaire de Avec Plaisirs Traiteur dans l’exercice de ses fonctions et qui s’est engagée à se conformer aux exigences de toute loi applicable en matière de protection des Renseignements personnels;

Il est entendu que l’achat de produits ou l’utilisation du Site par la personne concernée constitue un consentement implicite à l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels aux fins déterminées par la présente Politique.

À noter que Avec Plaisirs Traiteur ne commercialise et ne communique aucune liste d’utilisateurs du Site à quelconque tiers.

 

5. L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels que Avec Plaisirs Traiteur utilisent sont le plus exacts et à jour possible.

Les clients de Avec Plaisirs Traiteur sont responsables de mettre à jour leurs Renseignements personnels en communiquant directement avec Avec Plaisirs Traiteur dans les meilleurs délais suivant tout changement.

 

6. LES MESURES DE SÉCURITÉ

Avec Plaisirs Traiteur s’engage à prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des Renseignements personnels collectés. Avec Plaisirs Traiteur a implanté des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée de vos Renseignements personnels sous le contrôle de Avec Plaisirs Traiteur, soit notamment :

• L’utilisation d’un protocole de sécurité de type Secure Socket Layer (ci-après le « SLL») pour assurer une transmission des Renseignements personnels hautement sécuritaire. À cet égard, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé par la SLL en vous assurant que le lien URL dans la barre d’adresse de votre navigateur Internet commence par « https:// » ;
• L’utilisation de la technologie de type « pare-feu »;

Avec Plaisirs Traiteur prend les mesures raisonnables afin d’éviter les atteintes aux mesures de sécurité visant les Renseignements personnels collectés sur le Site.

Avec Plaisirs Traiteur n’est pas responsable des pratiques de protection des Renseignements personnels de sites Internet appartenant à des tiers qui sont ou pourraient être accessibles via son propre Site. L’utilisation de tels sites Internet non contrôlés par Avec Plaisirs Traiteur est soumise à leurs propres termes et conditions respectifs.

 

7. LA SAUVEGARDE ET LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avec Plaisirs Traiteur conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période de temps nécessaire ou utile à l’accomplissement des fins déterminées ou selon les exigences de la loi.

Avec Plaisirs Traiteur conserve les Renseignements personnels dans l’État du Michigan, aux États-Unis. Par conséquent, les principes de la présente Politique peuvent être limités par a) les exigences relatives à la sécurité nationale, l’intérêt public et le respect des lois des États-Unis b) les textes législatifs, les règlements administratifs ou les décisions jurisprudentielles des États-Unis et/ou de l’état du Michigan relatifs à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Aucune information relative aux cartes de crédit des clients de Avec Plaisirs Traiteur n’est conservée sur ses serveurs une fois qu’une commande est traitée. Or, si la confidentialité relative à l’utilisation de votre carte de crédit sur le Site vous préoccupe, Avec Plaisirs Traiteur vous invite à soumettre votre commande par téléphone en composant le (514) 272-1511.

 

8. CONSULTATION ET MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En tout temps, vous pouvez consulter les Renseignements personnels que Avec Plaisirs Traiteur détient sur vous en consultant la section « Mon compte » située dans le coin supérieur droit sur le Site. Pour accéder à votre compte, vous devez vous connecter à l’aide de votre adresse courriel et de votre mot de passe.

Vous pouvez également demander à Avec Plaisirs Traiteur la correction ou la suppression de vos Renseignements personnels en communiquant avec un de ses représentants de la façon détaillée à la section 10 de la présente.

Vous avez toujours le choix d’exiger de ne plus recevoir de l’information relative à Avec Plaisirs Traiteur décochant la case prévue à cet effet dans la section « Mon compte » située à l’endroit ci-haut indiqué.

 

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée par Avec Plaisirs Traiteur en tout temps et à son entière discrétion. Le cas échéant, Avec Plaisirs Traiteur publiera un Avis de modification de la Politique sur le Site pendant une période de trente (30) jours.

 

10. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question, commentaire, et/ou plainte à l’égard de la protection de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec Jonathan Coursol, chef comptable :

 

• Par téléphone : (514) 272-1511 poste : 2285
• Par courriel : info@avecplaisirs.com
• Par la poste : 1260 Rue Mill, Bureau 200, Montréal (Québec) H3K 2B4