CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE : avecplaisirs.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


En naviguant sur le site Internet avecplaisirs.com (ci-après désigné le « Site »), vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales de vente et déclarez y être liées.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site et/ou transigeant avec Avec Plaisirs Traiteur.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées en tout temps par Avec Plaisirs Traiteur le tout, à son entière discrétion.

 

  1. RESTRICTION FONDÉE SUR L'ÂGE

Pour naviguer sur le Site ou acheter les services et produits offerts par Avec Plaisirs Traiteur, vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. En naviguant sur le Site ou en achetant les services et produits offerts par Avec Plaisirs Traiteur, vous déclarez et affirmez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans. Avec Plaisirs Traiteur ne pourra être tenue responsable de toute fausse déclaration effectuée par un utilisateur du Site ou un de ses clients.

 

  1. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Avec Plaisirs Traiteur est une entreprise qui se spécialise dans la vente de biens et de services dans le domaine du service traiteur.

 

  1. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat de produits et/ou de services sur le Site, vous acceptez de fournir à Avec Plaisirs Traiteur des données de facturation (instrument de paiement, adresse courriel, adresse de livraison, prénom et nom, numéro de téléphone, etc.) valides pour effectuer la transaction. En fournissant un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission de l’utiliser.

Avec Plaisirs Traiteur se réserve le droit de demander toutes informations additionnelles avant de confirmer quelconque commande et de placer toute restriction à l’égard des commandes.

En consentant aux présentes Conditions générales de vente, lors du paiement des produits et/ou des services offerts par Avec Plaisirs Traiteur, vous autorisez cette dernière, ainsi que tout service de paiement utilisé par elle, à charger le montant total de la commande sur l’instrument de paiement que vous avez fourni pour effectuer la transaction. Vous autorisez également Avec Plaisirs Traiteur à recueillir et enregistrer tout renseignement à l’égard de cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Pour tout paiement par carte, Avec Plaisirs Traiteur se réverse le droit de charger votre carte au moment où vous passez la commande ou au moment où celle-ci est livrée.

Pour tout paiement par carte de crédit, Avec Plaisirs Traiteur se réserve le droit d’obtenir de l’émetteur de ladite carte une pré-autorisation d’un montant correspondant au montant total de la transaction, plus vingt pour cent (20%) au moment où vous placez votre commande. Lorsque vous annulez une transaction avant que celle-ci soit complétée, un délai peut être engendré avant que les fonds préautorisés soient de nouveau disponibles dans votre compte.

Pour tout achat par paiement à terme, vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de compte de Avec Plaisirs Traiteur disponible sur le Site. Les utilisateurs remplissant les conditions d’admissibilité du paiement à terme recevront un avis à cet effet dans les dix (10) jours ouvrables du dépôt de la demande d’ouverture de compte complétée. Avant de recevoir cet avis d’autorisation de paiement à terme, vous devrez tout de même payer par carte de crédit pour placer votre commande. Toute demande d’ouverture de compte pourra être acceptée ou refusée par Avec Plaisirs Traiteur à sa pleine et entière discrétion.

Pour tout achat par paiement à terme, la commande doit être payée en totalité dans les trente (30) jours de la réception de la facture liée à la transaction. À l’expiration du délai de trente (30) jours, des intérêts de dix-huit pour cent (18%) l’an seront appliqués sur tout montant impayé sur votre commande.

 

  1. FRAIS DE LIVRAISON

 

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la zone desservie, de l’horaire de la livraison et du lieu où la livraison est effectuée.

Les frais de livraison d’une commande peuvent être modifiés par Avec Plaisirs Traiteur en raison de circonstances imprévues.

 

  1. PERSONNEL DE SERVICE

Lorsque vous requérez de Avec Plaisirs Traiteur du personnel de service pour votre évènement, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Le temps minimum facturé par évènement est de quatre (4) heures par employé;
  • Les heures sont calculées aux quarts d’heure;
  • Les heures sont calculées du départ de l’employé des bureaux de Avec Plaisirs Traiteur jusqu’à son retour;
  • Les frais de transport sont calculés en fonction de la zone desservie, de l’horaire de la livraison et du lieu où la livraison est effectuée;

 

  1. LOCATION DE MATÉRIEL

Tout matériel appartenant à Avec Plaisirs Traiteur que vous louez est placé sous votre entière responsabilité et tout bris ou dommage causé à celui-ci entraînera des frais supplémentaires équivalant à leur coût de remplacement.

 

  1. MODIFICATION ET ANNULATION D’UNE COMMANDE

Toute commande peut être annulée ou modifiée à la baisse par un client sans pénalité jusqu’à 17h00 le jour précédant sa livraison. Pour toute commande annulée ou modifiée à la baisse par un client après 17h00 le jour précédant sa livraison, Avec Plaisirs Traiteur se réserve le droit d’imputer une pénalité à titre d’indemnité compensatoire correspondant à cinquante pourcent (50%) du montant initial total de la commande.

Toute commande peut être modifiée par un client à la hausse sans pénalité jusqu’à 10h00 le jour même de sa livraison. Avec Plaisirs Traiteur se réserve le droit de refuser toute modification à une commande visant tout ajout de produits ou de services après 10h00 le jour même de sa livraison.

 

  1. ERREUR DANS UNE COMMANDE

Chaque client devra s’assurer de la conformité sa commande lors de la livraison. Toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité de la commande ou toute autre erreur à cet égard, Avec Plaisirs Traiteur pourra alors échanger compléter ou créditer les éléments fautifs de la commande.

 

  1. RUPTURES D’INVENTAIRE

Avec Plaisirs Traiteur ne peut garantir la disponibilité des produits et services offerts sur le Site à tout moment de l’année. En cas de rupture dans son inventaire, Avec Plaisirs Traiteur contactera le client afin de l’en informer et de convenir avec lui de changer la date de livraison, de remplacer le produit manquant ou d’annuler la commande et de rembourser le prix payé.

 

  1. ALLERGIES 

Avec Plaisirs Traiteur ne peut être tenue responsable des cas d’allergie ou intolérance. Aucune garantie ne peut être donnée par Avec Plaisirs Traiteur à l’égard de l’absence d’allergènes ou de contamination croisée des produits préparés par cette dernière.

 

  1. GARANTIES


Avec Plaisirs Traiteur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site, notamment à l’égard de la description des images et des produits. L’achat de tout produit se fait à vos risques et périls quant à l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Avec Plaisirs Traiteur ne peut également garantir que le contenu du Site soit à jour, complet et exempt d’erreurs. Elle ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant en découler.

Les prix, produits et services offerts par Avec Plaisirs Traiteur sont en tout temps sujets à changement.

Avec Plaisirs Traiteur n’assume aucune responsabilité pouvant découler d’une mauvaise utilisation du Site, conformément à l’article 14 des présentes Conditions générales de vente.

Avec Plaisirs Traiteur peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou à ses services pour quelconque raison, dont notamment pour des raisons indépendantes de sa volonté, et elle ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou des pertes pouvant découler de cette interruption. Aucune garantie ne peut être donnée par cette dernière relativement à l’absence de virus informatiques ou de composantes nuisibles quelconques qui pourraient affecter le Site. Le Site et son contenu sont mis à la disposition des utilisateurs "tel quel" et "selon la disponibilité présentée", le tout sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Avec Plaisirs Traiteur n’assume aucune responsabilité pouvant découler des renseignements fournis par un client ou un utilisateur du Site qui sont inexacts, conformément à l’article 15 des présentes Conditions générales de vente.

Avec Plaisirs Traiteur se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du Site à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du Site qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du Site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes Conditions générales de vente. Avec Plaisirs Traiteur n'assumera aucune responsabilité pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au Site.

 

  1. FORCE MAJEURE

Avec Plaisirs Traiteur peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’une quelconque force majeure, dont notamment une émeute ou une manifestation, des conditions météorologiques exceptionnelles ou un sinistre affectant ses installations. Un tel cas ne donne lieu aucune indemnité ou compensation.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments contenus sur le Site, à l’exception du Contenu généré par les utilisateurs, tel que défini ci-dessous, dont notamment, mais sans limiter la portée de ce qui suit, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, demeurent la propriété exclusive de Avec Plaisirs Traiteur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Avec Plaisirs Traiteur est seule titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle de toute nature, incluant notamment tout brevet, dessin industriel, marque de commerce, droit d’auteur et secret commercial, contenus sur le Site et/ou déposés et enregistrés auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada par cette dernière. Aucune mention dans les présentes Conditions générales de vente ne doit être interprétée comme une cession expresse ou implicite des droits de propriété intellectuelle appartenant à Avec Plaisirs Traiteur.

Les éléments figurant sur le Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation expresse et écrite de Avec Plaisirs Traiteur.

Par « Contenu généré par les utilisateurs », Avec Plaisirs Traiteur entend : les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du Site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le Site, à l'exception du contenu qui est de la propriété de Avec Plaisirs Traiteur.

 

  1. USAGES INTERDITS

Les informations, documents, données ou tout autre élément en lien avec l’utilisation du Site ou l’achat des services de Avec Plaisirs Traiteur qui sont fournis par cette dernière aux utilisateurs du Site ou laissés à leur disposition sur le Site, ne peuvent être utilisés pour aucun autre objet que pour ceux dont ils sont destinés.

En consentant aux présentes Conditions générales de vente, vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait nuire à Avec Plaisirs Traiteur, à ses services ou à ses activités commerciales.

En consentant aux présentes Conditions générales de vente, vous acceptez également de ne pas utiliser le Site pour les fins suivantes :

  1. a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
  2. b) violer la propriété intellectuelle de Avec Plaisirs Traiteur ou de toute autre tierce partie ;
  3. c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Avec Plaisirs Traiteur ou d'autrui ;
  4. d) commettre une fraude ;
  5. e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
  6. f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
  7. g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
  8. h) recueillir illicitement des informations sur autrui;

 

15. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du Site requiert la création d’un compte vous permettant de vous identifier comme utilisateur du site (ci-après désignée un « Compte d'utilisateur »), les conditions suivantes s’appliquent à vous :

  1. a) vous êtes le seul responsable de votre Compte d'utilisateur, de son maintien, de sa confidentialité et de sa sécurité, de tous les mots de passe y étant reliés ainsi que de l'activité de toute personne qui y a accès avec ou sans votre permission ;
  2. b) vous acceptez de signaler immédiatement à Avec Plaisirs Traiteur toute utilisation non-autorisée de votre Compte d'utilisateur, dont notamment de ses services, d'un mot de passe y étant relié ou de toute autre atteinte à sa sécurité, et vous acceptez de prêter assistance Avec Plaisirs Traiteur afin de faciliter l’arrêt de cette atteinte ou d’y remédier dans les meilleurs délais ; et
  3. c) vous acceptez de fournir à Avec Plaisirs Traiteur des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, et vous acceptez de lui signaler tout changement en lien avec vos informations reliées à votre Compte d’utilisateur afin que notamment les informations que qu’elle détient à cet égard soient véridiques, exactes et actuelles.


16. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

À cet égard, Avec Plaisirs Traiteur vous réfère à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site à l’adresse suivante : http://avecplaisirs.com/fr/confidentialite.

 

  1. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le Site ou tout service offert sur le Site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

 

  1. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

 

  1. PLAINTES ET INSATIFACTION

Pour toute insatisfaction à l’égard d’un produit ou d’un service offert et/ou rendu par Avec Plaisirs Traiteur, nous vous invitons à communiquer en temps opportun avec le service à la clientèle de Avec Plaisirs Traiteur. 

À l’exception de faire la preuve d’une faute intentionnelle ou lourde, d’une imprudence ou d’une négligence grossière de sa part, Avec Plaisirs Traiteur ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits offerts, du Site ou de toute faute occasionnée par un client.

 

  1. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou commentaire à l’égard des services offerts par Avec Plaisirs Traiteur ou des politiques appliquées par elle, nous vous invitons à communiquer avec nous en temps opportun :

 

  • Par téléphone : (514) 272-1511
  • Par courriel : info@avecplaisirs.com
  • Par la poste : 1260 Rue Mill, Bureau 200, Montréal (Québec) H3K 2B4

Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2020