CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En naviguant sur le site Internet avecplaisirs.com (ci-après désigné le « Site »), vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales de vente et déclarez y être liées.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site et/ou transigeant avec AvecPlaisirs Chefs Traiteurs.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées en tout temps par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs le tout, à son entière discrétion.
Pour naviguer sur le Site ou acheter les services et produits offerts par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs, vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. En naviguant sur le Site ou en achetant les services et produits offerts par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs, vous déclarez et affirmez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans. AvecPlaisirs Chefs Traiteurs ne pourra être tenue responsable de toute fausse déclaration effectuée par un utilisateur du Site ou un de ses clients.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs est une entreprise qui se spécialise dans la vente de biens et de services dans le domaine du service traiteur.
Lorsque vous effectuez un achat de produits et/ou de services sur le Site, vous acceptez de fournir à AvecPlaisirs Chefs Traiteurs des données de facturation (instrument de paiement, adresse courriel, adresse de livraison, prénom et nom, numéro de téléphone, etc.) valides pour effectuer la transaction. En fournissant un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission de l’utiliser.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs se réserve le droit de demander toutes informations additionnelles avant de confirmer quelconque commande et de placer toute restriction à l’égard des commandes.
En consentant aux présentes Conditions générales de vente, lors du paiement des produits et/ou des services offerts par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs, vous autorisez cette dernière, ainsi que tout service de paiement utilisé par elle, à charger le montant total de la commande sur l’instrument de paiement que vous avez fourni pour effectuer la transaction. Vous autorisez également AvecPlaisirs Chefs Traiteurs à recueillir et enregistrer tout renseignement à l’égard de cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Pour tout paiement par carte, AvecPlaisirs Chefs Traiteurs se réserve le droit de charger votre carte au moment où vous passez la commande ou au moment où celle-ci est livrée.
Pour tout paiement par carte de crédit, AvecPlaisirs Chefs Traiteurs se réserve le droit d’obtenir de l’émetteur de ladite carte une pré-autorisation d’un montant correspondant au montant total de la transaction, plus vingt pour cent (20%) au moment où vous placez votre commande. Lorsque vous annulez une transaction avant que celle-ci soit complétée, un délai peut être engendré avant que les fonds préautorisés soient de nouveau disponibles dans votre compte.
Pour tout achat par paiement à terme, vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de compte de AvecPlaisirs Chefs Traiteurs disponible sur le Site. Les utilisateurs remplissant les conditions d’admissibilité du paiement à terme recevront un avis à cet effet dans les dix (10) jours ouvrables du dépôt de la demande d’ouverture de compte complétée. Avant de recevoir cet avis d’autorisation de paiement à terme, vous devrez tout de même payer par carte de crédit pour placer votre commande. Toute demande d’ouverture de compte pourra être acceptée ou refusée par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs à sa pleine et entière discrétion.
Pour tout achat par paiement à terme, la commande doit être payée en totalité dans les trente (30) jours de la réception de la facture liée à la transaction. À l’expiration du délai de trente (30) jours, des intérêts de dix-huit pour cent (18%) l’an seront appliqués sur tout montant impayé sur votre commande.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la zone desservie, de l’horaire de la livraison et du lieu où la livraison est effectuée.
Les frais de livraison d’une commande peuvent être modifiés par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs en raison de circonstances imprévues.
Lorsque vous requérez de AvecPlaisirs Chefs Traiteurs du personnel de service pour votre évènement, les conditions suivantes s’appliquent :
Tout matériel appartenant à AvecPlaisirs Chefs Traiteurs que vous louez est placé sous votre entière responsabilité et tout bris ou dommage causé à celui-ci entraînera des frais supplémentaires équivalant à leur coût de remplacement.
Frais d'annulation : Après 15 h, nous ne pouvons malheureusement plus accepter les modifications à la baisse. Dans ce cas, AvecPlaisirs Chefs Traiteurs se réserve le droit de facturer un montant compensatoire de 100 % de la nourriture commandée (les boissons et livraisons sont exclues). Cela nous permet de couvrir les coûts liés à la planification de nos employés et à la commande anticipée des ingrédients nécessaires.
Modifications à la hausse : Vous pouvez augmenter votre commande jusqu’à 10 h le jour même de la livraison. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, bien que cela puisse dépendre de la disponibilité des produits ou de notre capacité de production. Notre équipe des ventes est là pour vous aider à trouver des solutions satisfaisantes. N'hésitez pas à nous contacter au 514 272-1511.
POUR LES ÉVÉNEMENTS AVEC SERVICE
Dépôt : Un dépôt de 50 % du montant total est requis à l’approbation du contrat. Le solde restant est payable sept (7) jours avant votre événement. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou virement bancaire.
Frais d'annulation :
• 10 jours ouvrables avant l'événement : 50 % du prix total sera facturé.
• 48 heures ouvrables avant l'événement : La totalité du budget prévu sera facturée.
Note : Cette politique d’annulation ou de modification est sujette à changement.
Chaque client devra s’assurer de la conformité sa commande lors de la livraison. Toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité de la commande ou toute autre erreur à cet égard, AvecPlaisirs Chefs Traiteurs pourra alors échanger, compléter ou créditer les éléments fautifs de la commande.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs ne peut garantir la disponibilité des produits et services offerts sur le Site à tout moment de l’année. En cas de rupture dans son inventaire, AvecPlaisirs Chefs Traiteurs contactera le client afin de l’en informer et de convenir avec lui de changer la date de livraison, de remplacer le produit manquant ou d’annuler la commande et de rembourser le prix payé.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs ne peut être tenue responsable des cas d’allergie ou intolérance. Aucune garantie ne peut être donnée par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs à l’égard de l’absence d’allergènes ou de contamination croisée des produits préparés par cette dernière.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site, notamment à l’égard de la description des images et des produits. L’achat de tout produit se fait à vos risques et périls quant à l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. AvecPlaisirs Chefs Traiteurs ne peut également garantir que le contenu du Site soit à jour, complet et exempt d’erreurs. Elle ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant en découler.
Les prix, produits et services offerts par AvecPlaisirs Chefs Traiteurs sont en tout temps sujets à changement.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs n’assume aucune responsabilité pouvant découler d’une mauvaise utilisation du Site, conformément à l’article 14 des présentes Conditions générales de vente.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou à ses services pour quelconque raison, dont notamment pour des raisons indépendantes de sa volonté, et elle ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou des pertes pouvant découler de cette interruption. Aucune garantie ne peut être donnée par cette dernière relativement à l’absence de virus informatiques ou de composantes nuisibles quelconques qui pourraient affecter le Site. Le Site et son contenu sont mis à la disposition des utilisateurs "tel quel" et "selon la disponibilité présentée", le tout sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs n’assume aucune responsabilité pouvant découler des renseignements fournis par un client ou un utilisateur du Site qui sont inexacts, conformément à l’article 15 des présentes Conditions générales de vente.
AvecPlaisirs Chefs Traiteurs se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du Site à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du Site qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du Site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes Conditions générales de vente. AvecPlaisirs Chefs Traiteurs n'assumera aucune responsabilité pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au Site.
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L’ensemble des éléments contenus sur le Site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs, tel que défini ci-dessous, dont notamment, mais sans limiter la portée de ce qui suit, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, demeurent la propriété exclusive de AvecPlaisirs Chefs Traiteurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
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Par « Contenu généré par les utilisateurs », AvecPlaisirs Chefs Traiteurs entend : les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du Site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le Site, à l'exception du contenu qui est de la propriété de AvecPlaisirs Chefs Traiteurs.
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Si votre utilisation du Site requiert la création d’un compte vous permettant de vous identifier comme utilisateur du Site (ci-après désignée un « Compte d'utilisateur »), les conditions suivantes s’appliquent à vous :
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2020
